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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Fermiers, traitants et leurs commis"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Fermiers, traitants et leurs commis 		16490621(01)
Les députés à la cour supplieront Leurs Majestés de révoquer la commission pour la "recherche de rognerie et billonnage", le partisan ayant commis des injustices intolérables Action des Etats